Textul licitației

n. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 400 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La mission comporte les prestations : - Audit de structure et vérification complète des locaux - de diagnostic de l'état de vétusté des équipements et des préconisations - de diagnostic de la fonctionnalité des espaces notamment la gestion des flux - Audit énergétique avec préconisations de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique des sites et chiffrage Le présent accord-cadre a pour objectif de disposer d'une photographie physique et financière des infrastructures de restauration, afin de permettre aux décideurs d'anticiper l'avenir et de prioriser les besoins dans le cadre des programma