Textul licitației

e du linge des établissements (Régie technique, Résidences autonomie, et EHPAD) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'annexe n°1 au cahier des clauses particulières (CCP) intitulé « Liste des sites du CASVP ». Les départements suivants sont concernés : Paris, région parisienne (91, 92, 93, 94), et l'Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161- 6 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du