Textul licitației

ésente consultation a pour objet une prestation de certification qualité des organismes de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre de la mise en œuvre de sa démarche Certification Qualité et de son projet institutionnel. Le marché est décomposé en deux (2) lots distincts : -lot 1 : Prestations de certification ISO 9001 : 2015 du processus des prestations logement du domaine famille -lot 2 : Prestations de certification AFNOR SPEC 2218 des services Santé Sécurité au Travail de la MSA. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Les deux lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus sans minimum mais avec un maximum de : •pour le lot 1 : 137 000 euros