Textul licitației

imum. Le montant maximum annuel des commandes est de 80 000,00 euro(s) H.T. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normalesIdentificatorul procedurii: 58b48cf6-e228-451d-8c1f-7c52735f68a0Identificator intern: 2025-201Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90513000 Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri mena