Franta: Conception et mise en place d'un parcours commenté sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Data licitatiei 14.01.2026
Expirat

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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10356553
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Data publicarii :
09.12.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Conception et mise en place d'un parcours commenté sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Coduri CPV:
79311100-8 - Servicii de elaborare de studii
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Textul licitației
'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation d'un parcours commenté sur une thématique précise et une prestation unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranchesIdentificatorul procedurii: 43fed235-8c14-4450-b008-ce2b3b8633edIdentificator intern: 2025-1022Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311100 Servicii de elaborare de stud