Textul licitației

e caracteristici ale procedurii: La présente consultation est engagée conformément aux articles R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique (CCP) relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. La procédure est restreinte. L'autorité concédante a décidé de limiter le nombre de candidats admis à la procédure : il est fixé à 4 maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). Après examen des capacités et des aptitudes des candidats appréciés sur les éléments du dossier de candidature, l'autorité concédante éliminera les candidatures incomplètes ou irrecevables. Les candidatures non éliminées seront classées en fonction des critères suivants, mentionnés par ordre décroissant d'importance : capacité tec