Franta: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Data licitatiei 16.12.2024
Expirat

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Valoare estimata : 10,406,732 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8935881
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Data publicarii :
05.11.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Coduri CPV:
90400000-1 - Servicii privind apele reziduale
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Textul licitației
la Communauté de communes une fois le transfert de la compétence devenu effectif. Durée : 96 mois. Le concessionnaire aura en charge la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et sera soumis à des objectifs contractuels en termes d'investigations préventives sur les réseaux et de performances de traitement des stations d'épuration. Le concessionnaire assurera, au démarrage du contrat (1er mars 2026), ses missions sur le périmètre des communes de Châteaugiron (35410), Domloup (35410), Piré-Chancé (35150), Servon-sur-Vilaine (35530), avec intégration progressive des territoires des communes suivantes : - Noyal-sur-Vilaine (35530) au 1er janvier 2028. Les chiffres clés de la concession sont les suivants : Nombre d'abonnés en 2026 : 8 245 abonnés. Nombre d'abonnés en 2028 : 10 904 abonnés. 1 station d'épuration de type filtre planté de roseaux. 1 station