Textul licitației

ossibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap), la commune étant propriétaire des locaux. Le concessionnaire prend en charge cette activité de service public à ses frais, risques et périls et assure la charge de l'ensemble des moyens matériels mis à disposition (y compris son renouvellement) et humains nécessaires à l'exploitation et la gestion du service. Les droits d'exploitation du service consistent à assurer l'inscription et l'admission des enfants, assurer un service d'accueil de qualité, conforme tant aux obligations réglementaires qu'aux dispositions du présent contrat, déployer un projet d'établissement de qualité, assurer le respect du règlement de fonctionnement, maintenir des relations constantes et transparentes avec le concédant, développer une politique de communication et respectueuse des rôles relatifs du concédant et du concessionnaires, perc