Franta: Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Data licitatiei 15.01.2025
Expirat

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Valoare estimata : 30,960,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8960386
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Data publicarii :
12.11.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Coduri CPV:
34928400-2 - Mobilier urban
45233293-9 - Instalare de mobilier stradal
79341200-8 - Servicii de gestionare publicitară
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Textul licitației
d'autorités concédantes pour ce contrat de concession a été conclue entre la Ville, coordonnateur de ce groupement, et la Communauté Urbaine. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique. La Ville et la Communauté Urbaine confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaire