Franta: Concession de service public pour l’exploitation des services de mobilités de la communauté d’Agglomération Creil Sud Oise
Data licitatiei 08.12.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 82,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10208588
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Data publicarii :
31.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Concession de service public pour l’exploitation des services de mobilités de la communauté d’Agglomération Creil Sud Oise
Coduri CPV:
60112000-6 - Servicii de transport rutier public
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Textul licitației
de la commande publique (CCP) et de l'article L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 31111 et suivants et R. 31111 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure restreinte. Les missions confiées au concessionnaire figurent à l'article figurent aux articles 2.1 et 5.1 du dossier d'appel à candidatures mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de l'ACSO à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frIdentificatorul procedurii: ad51053c-5847-40e4-88cb-429f91fdb525Identificator intern: 2025MOB02 DSP Mobilités2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60112000&