Textul licitației

ve aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations ave