Textul licitației

chets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement dans le périmètre tel que défini à l'article 7.1 du projet de contrat de concession du service public de l'assainissement collectif, constitutif de la pièce n°2 du dossier de consultation adressé aux candidats. Cette procédure constitue une relance de la procédure suite à une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général tirée de la redéfinition du besoin (référence CDSP EU 2024-2029).Identificatorul procedurii: 99ae8c57-fd9b-4aa9-a4a3-d7e64506b1b5Identificator intern: CDSP AC RIVE SUD 2025-2030Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territ