Franta: Concession pour l'exploitation et la gestion de la crèche Les Canaillous
Data licitatiei 03.03.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 1,280,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9176544
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Data publicarii :
21.01.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Concession pour l'exploitation et la gestion de la crèche Les Canaillous
Coduri CPV:
85312110-3 - Servicii prestate de centre de zi pentru copii
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Textul licitației
la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés. Il devra assurer une mission de service public soumise à un contrôle de l'AUTORITE DÉLÉGANTE.Identificatorul procedurii: 48607ace-2d4e-45b9-b2b8-965af66210dcIdentificator intern: 2025-01DSPPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est la procédure simplifiée car l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relève des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'annexe 3 du Code de