Textul licitației

mière procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en 2024. La procédure de passation utilisée est le concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur « Esquisse ». La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre (projet) au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisisIdentificatorul procedurii: a982c967-66ae-4b72-8a5d-8ba500a017f7Identificator intern: 25CHARVIEU04Tip de procedură: Restrânsă2.1.1. ScopNatura contractului: Servicii