Franta: Conseil et assistance juridique - Droit du travail, droit social, protection sociale, droit pénal du travail, droit administratif (en lien avec le droit social / du travail), droit de la sécurité sociale, relations individuelles de travail, relations collectives et ingénierie sociale et ressources humaines
Data licitatiei 23.05.2025
au mai rămas 21 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9558395
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Data publicarii :
02.05.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Conseil et assistance juridique - Droit du travail, droit social, protection sociale, droit pénal du travail, droit administratif (en lien avec le droit social / du travail), droit de la sécurité sociale, relations individuelles de travail, relations collectives et ingénierie sociale et ressources humaines
Coduri CPV:
79100000-5 - Servicii juridice
79140000-7 - Servicii de consultanţă şi de informare juridică
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Textul licitației
roit de la sécurité sociale, relations individuelles de travail, relations collectives et ingénierie sociale et ressources humainesDescriere: La présente consultation a pour objet la réalisation de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys (et plus particulièrement pour la Direction des Ressources Humaines) concernant le droit du travail, le droit social, la protection sociale, le droit pénal du travail, le droit administratif (en lien avec le droit social / du travail), le droit de la sécurité sociale, les relations individuelles de travail, les relations collectives et l'ingénierie sociale et les ressources humaines. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le ma