Textul licitației

entificator intern: SENAT-DAPJ_2026_010Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l’article 5.10.1 du CCAP, les fonctions d’encadrement (chargé d’affaires, chef de chantier) ne peuvent pas être sous-traitées. La durée du marché et les délais d’exécution sont ceux stipulés à l’article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières. Le montant total des prestations rémunérées à prix unitaires (location du bâtiment, comprenant sa maintenance) ne pourra excéder 500 000 € HT, cette limite constituant un maximum en valeur au sens de l’article R. 2162-4 du code de