Textul licitației

'exploitation d'un réseau de chaleur boisIdentificatorul procedurii: 2b930ab9-b166-4913-a9d3-463c9a7261c9Identificator intern: 2025-07Principalele caracteristici ale procedurii: La consultation est menée conformément à la procédure décrite dans les dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure est restreinte. Le présent avis concerne la phase candidature. Le DCE sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continu