Franta: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier sur les liaisons ferroviaires et routières de l'Etoile de Reims
Data licitatiei 11.04.2025
Expirat
32
32
| Valoare estimata : 980,000,000 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 9307141
|
Data publicarii :
27.02.2025
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier sur les liaisons ferroviaires et routières de l'Etoile de Reims
Coduri CPV:
60100000-9 - Servicii de transport rutier
60210000-3 - Servicii de transport feroviar public
|
Textul licitației
ransport ferroviaire et routier de voyageurs sur le lot Etoile de Reims. Sur le fondement du règlement (CE) n°1370/2007, la présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15 mars 2023 enregistré sous le n°2023/S 053-157705 ainsi qu'un avis de préinformation rectificatif n°781022-2024 publié le 19 décembre 2024 au Journal Officiel de l'Union Européenne. La présente concession est passée en application des dispositions du règlement n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route ainsi que des dispositions prévues aux articles L. 2121-17-1 et L. 2121-17-2 du Code des transports renvoyant aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales relatives