Franta: Contrôles de conformité de l'assainissement privé hors vente immobilière sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
Data licitatiei 11.04.2025
Expirat

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9347079
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Data publicarii :
10.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Contrôles de conformité de l'assainissement privé hors vente immobilière sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
Coduri CPV:
90480000-5 - Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale
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Textul licitației
immobilière sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand EstIdentificatorul procedurii: fc9cb913-45eb-44cc-9435-5c62c1ac67b1Identificator intern: M25-003Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner