Franta: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Lot, ainsi que ses propres agents
Data licitatiei 15.04.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9317971
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Data publicarii :
03.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Lot, ainsi que ses propres agents
Coduri CPV:
66510000-8 - Servicii de asigurare
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Textul licitației
iliés au Centre de Gestion du Lot, ainsi que ses propres agentsDescriere: La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot ainsi que les agents du CDG 46. Elle est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande PubliqueIdentificatorul procedurii: 25aa1475-0c67-4243-abbe-0a7cb71b8730Identificator intern: 2025-1_Cnv-PSC-SanteTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1.