Textul licitației

nvironnemental Régional (CESER), et des personnes extérieures invitées, en France, en Europe ou à l'international. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant êt