Textul licitației

us de 12 ans (diagnostics sédentaires) (Ensemble dénommés « Diagnostics Qualité Gaz »). Ces Diagnostics Qualité Gaz sont à l’initiative du Distributeur. Les Diagnostics Qualité Gaz obéissent aux principes fondamentaux suivants : • la prestation est centrée sur un acte technique (le contrôle de l’installation intérieure du client) qui se déroule dans un environnement de procédures connexes (administratives, informatiques, de communication vers le client, ...) ; • le contrôle de l’installation intérieure d’un client, effectué dans le cadre d’un diagnostic, vise à s’assurer par un examen visuel et des mesures de concentration en monoxyde de carbone, que cette installation ne comporte pas de défaut susceptible de mettre le client ou un tiers en danger. En aucun cas il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation à la réglementation en