Franta: Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation
Data licitatiei 02.01.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10304289
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Data publicarii :
25.11.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation
Coduri CPV:
79212000-3 - Servicii de auditare
79411100-9 - Servicii de consultanţă în dezvoltarea societăţilor
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Textul licitației
du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités d'accompagnement des entreprises sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en placeIdentificatorul procedurii: 9149e06a-695a-4e62-8b1e-fd689020502eIdentificator intern: 2025-0992Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractu