Textul licitației

ncipalele caracteristici ale procedurii: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono-attributaire : - sans minimum - avec maximum en quantité et par période (voir article 2.2 du CCAP). L’accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu’au 31/03/2027 et reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction. Conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, l’attributaire en sera alors informé 3 mois au plus tard avant la fin de chaque période en cours. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pour une durée d’exécution ne pouvant aller au-delà de 3 mois