Textul licitației

is n°2023/S077-232739 envoyés pour publication le 14/04/2023), la numérotation du lot de la présente consultation correspond à la numérotation initiale. En effet, les lots 14, 22, 25, 27, 32, 36, 46, 50 et 53 avaient notamment été déclarés sans suite. En application des articles R R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (conformément à l'article 2.5 du CCAP) conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec maximum en quantité par lot et par établissement (article 2.2 du CCAP) L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 10/09/2025 et reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la rec