Textul licitației

nitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix annexe à l'acte d'engagement et, d'autre part, à titre exceptionnel, sur la base de devis pour les fournitures hors bordereau et feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum : 15 000 euros HT Montant maximum : 100 000 euros HT La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 64121100 Servicii de distribuire a coresponde