Franta: Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole
Data licitatiei 03.03.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 23,959,909 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9227742
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Data publicarii :
05.02.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole
Coduri CPV:
92610000-0 - Servicii de gestionare a complexelor sportive
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Textul licitației
onsultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation de trois équipements aquatiques : - L'espace Pierre Talagrand ; - Le centre aquatique Léo Lagrange - L'Aquaparc Isis La présente consultation a pour objet le choix, par la Collectivité, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour l'exploitation de trois équipements aquatiquesIdentificatorul procedurii: 8c86bed7-0c5e-4721-9e8d-f988fa5c52862.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea p