Textul licitației

lectivités territoriales. Le contrat concerne le secteur Saintes Est, correspondant aux communes suivantes : Brives-sur-Charente, Chaniers, Cherac, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Les Gonds, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge et Salignac-sur-Charente. La durée du contrat est de 10 ans, à compter du 1er janvier 2027 (durée choisie en tenant compte des investissements de renouvellement). Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation des services publics de distribution de l'eau potable et d'assainissement collectif, objets du présent avis. Il assurera notamment à ses risques et périls : o La fourniture en continu à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ; o La collecte, le traitement et le rejet en continu des eaux usées selon la ré