Franta: Dératisation et désourisation des réseaux d'assainissement
Data licitatiei 07.10.2024
Expirat

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Valoare estimata : 1,600,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8647248
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Data publicarii :
22.08.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Dératisation et désourisation des réseaux d'assainissement
Coduri CPV:
90923000-3 - Servicii de deratizare
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Textul licitației
icii de deratizare2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés, dans le cas particulier, risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le non-allotissement est justifié au regard des compétences requises pour leur exploitation, rapporté à leur faible nombre, leur nature et de l'interdépendance opérationnelle de l'ensemble de ces installations. Les prestations étant de même nature (domaine de l'assainissement), la bonne exécution et coordination des missions exigent un intervenant unique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la