Textul licitației

u Département Lot n° 4 : Secteur Nord-Ouest du Département Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. En vertu des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 3 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre éventuelle d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du contrat pour les lots n° 1, 2 et 4, en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3.2.2.2 du cahier des clauses administratives particulières.Identificatorul