Textul licitației

t d'eaux pluviales du SyAGE Ce marché est passé sur les fondements des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique : il est réservé aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés à L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services. il est passé avec un montant minimum annuel s'élevant à 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel s'élevant à 160 000 euro(s) HTIdentificatorul procedurii: 660fb866-bd63-41ce-87b3-878fa55ddcf5Identificator intern: 25-23Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: Servicii