Textul licitației

escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de l'Etablissement Public Territorial Plaine CommuneIdentificatorul procedurii: 9dd81b01-edf7-4972-9a92-69fd7e5f4498Identificator intern: CM-31-07-24Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-31 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesu