Textul licitației

ération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande. L'accord-cadre sans montant minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un accord cadre. Lot 1 : montant maximum de 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre et pour tout le groupement. Lot 2 : montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre et pour tout le groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'a