Textul licitației

treprises adaptées, des établissements et services d’accompagnement par le travail conformément à l’article L2113­12 du Code de la Commande Publique. L’administration se réserve le droit de rejeter toute offre d’établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code du travail ou dans le Code de l’action sociale et des familles.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77310000 Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi2.1.2. Locul de executareȚara: FranţaOriunde în țara respectivăInformații suplimentare: Sur les sites du SMAV situés sur les territoires de la communauté urbaine d'Arras, la communauté de communes du Sud Artois et la communauté de communes des Campagnes de l'Artois2.1.4. Inform