Textul licitației

nbsp;2026-EV-002Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77310000 Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Groupement de commandes: Le coordinateur du groupement de commandes est la Commune de Toul. L'OPH Toul Habitat est membre du groupement de commandes. Durée: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Clause d'insertion: En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique relative aux marchés