Franta: Entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Data licitatiei 26.09.2025
Expirat

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Valoare estimata : 4,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9893859
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Data publicarii :
31.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Coduri CPV:
77310000-6 - Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi
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Textul licitației
embre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marchéIdentificatorul procedurii: 8a299f22-58ca-4b14-b2c2-42f248fe7817Identificator intern: 25-007Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: daJustificarea procedurii accelerate: Les candidatures et les offre