Textul licitației

nt maximum de 120 000 euros HT par an et par lot, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Les montant indicatifs annuels sont les suivants : Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot - montant indicatif annuel : 40 000 Euros HT - Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT - Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais - montant indicatif annuel : 50 000 Euros HT - Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT - Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fo