Franta: Entretien et maintenance de l?ensemble du patrimoine des aires de jeux de la Ville d?Angoulême
Data licitatiei 18.04.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 4,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9380755
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Data publicarii :
18.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Entretien et maintenance de l?ensemble du patrimoine des aires de jeux de la Ville d?Angoulême
Coduri CPV:
50870000-4 - Servicii de reparare şi de întreţinere a echipamentului pentru terenurile de joacă
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Textul licitației
VA-25018Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir 4 000 000 Euros HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes supplémentaires de un an par reconduction expresse. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction.2.1.1. ScopNatura contractului: Servicii