Textul licitației

schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre.Identificatorul procedurii: 6cd56588-2ec8-4ddd-8b8a-ff1bb8b96882Identificator intern: 24IISBA09Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. Pour candidater, le Géomètre expert doit obligatoirement être agréé par le ministre chargé de l'agriculture, conformément à l'article L.121-16 du code rural et de la pêche maritime. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les