Franta: Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble
Data licitatiei 23.07.2025
au mai rămas 20 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9753349
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Data publicarii :
25.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble
Coduri CPV:
79311000-7 - Servicii de studii
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Textul licitației
br>Identificatorul procedurii: 2f0ac383-ee2e-4fa4-972f-aa82701c9eecIdentificator intern: 25.AO.AD.028Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code