Franta: Etudes et assistance pour les sites et sols pollués-.
Data licitatiei 01.06.2026
Expirat

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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10857683
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Data publicarii :
30.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Etudes et assistance pour les sites et sols pollués-.
Coduri CPV:
79311000-7 - Servicii de studii
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Textul licitației
nt accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - Besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims ; - Besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il est résiliable annuellement à la date anniversaire de la notification par décision de la centrale d’achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Seule la centrale d’achat est habilitée à procéder à la résiliation de l’accord-cadre.Identificatorul procedurii: 4a8fd373-7a8b-4a44-abf2-5ecb9e986f1aIdentificator intern: 2026-CU-9021Tip