Textul licitației

Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation a pour objet l’évacuation et le traitement des déchets collectés dans les services de la ville d’Angoulême. Lieu d’exécution avec adresse : ville d’Angoulême 16000 Angoulême La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant global (4 ans) maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique : - Lot n°1 : 260 000 € HT - Lot n°2 : 120 000 € HT - Lot n°3 : 312 000 € HT - Lot n°4 : 5 540 000€ HT - Lot n°5 : 640 000 € HT - Lot n°6