Franta: Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 7 lots
Data licitatiei 28.04.2025
Expirat
9
9
| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9426711
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Data publicarii :
28.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 7 lots
Coduri CPV:
60112000-6 - Servicii de transport rutier public
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Textul licitației
scolaires secteur SAINT-AFFRIQUE; LOT 8 : Etablissements scolaires secteur REQUISTA; LOT 9 : Etablissements scolaires secteur SAINT-GENIEZ D'OLT; LOT 10 : Etablissements scolaires secteur PONT DE SALARS; LOT 11 : Etablissements scolaires secteur MARCILLAC VALLON; LOT 12 : Etablissements scolaires secteur AURILLAC; Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.Ide