Textul licitației

TLAIRES » l’exécution de « services réguliers routiers crées pour assurer, à titre principal et à l’intention des élèves, la desserte d’établissements d’enseignement scolaire » sur le territoire de la Communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (art. R. 3111-5 du Code des transports). Le service est en priorité réservé au transport des usagers scolaires (élèves). Toutefois, et dans la limite des places disponibles, des usagers non scolaires pourront être admis dans les véhicules. L’AUTORITÉ ORGANISATRICE confiera la gestion et le suivi du transport scolaire sur son périmètre de compétence à la régie des Transports en commun de l’Agglomération Troyenne, dénommée « TCAT » dans le présent document. Ces missions consisteront notamment à la gestion : -des effectifs transporté