Textul licitației

ET LOIRE ET EN SARTHE - RENTREE 2025 (18 LOTS) Le présent marché a pour objet l'exécution, par véhicules légers, de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en Loire Atlantique, Maine et Loire et en Sarthe. Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par le Code des Transports et la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Région des Pays de la Loire gère directement les services publics réguliers de transport scolaire. Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en en Loire Atlantique, Maine et Loire et en Sarthe, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces s