Textul licitației

ntificator intern: 2026C000S00338Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60112000 Servicii de transport rutier public2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Creuse (FRI22)Țara: FranţaInformații suplimentare: Le marché forfaitaire d'une durée de 6 ans à compter de le rentrée scolaire 2026/2027 est alloti en 23 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande