Textul licitației

articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est lancée en vue de l'attribution de 10 sous-traités d'exploitation d'activités balnéaires.Identificatorul procedurii: 466dc317-c69e-4003-bad9-4ba66f4b0c34Identificator intern: DSP001Principalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est menée dans le cadre d'une délégation de service public soumis aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la commande publique, aux articles R2124-31 à 38 du Code général de la propriété des personnes publiques et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 92332000&nbs