Textul licitației

nbsp;La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Est Ensemble externalise l'exploitation de la déchèterie territoriale de Montreuil car elle ne dispose pas des moyens internes pour mener à bien cette mission. L'exploitation d'une déchèterie qui est une installation classée pour la protection de l'environnement requiert des moyens matériels importants ainsi que des moyens humains sur site pour assurer une bonne utilisation des c