Textul licitației

anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par la CCTP; la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le CCTP; l'information et l'assistance technique du Syndicat pour lui permettre de maîtriser son service; à titre accessoire, le Titulaire peut se voir confier des prestations, telles qu'elles sont listées au CCTP, et dans les conditions définies au CCAP.Identificatorul procedurii: bf5d6e4c-2d0e-4529-815c-2d1152db2884Identificator intern: AEP_03/24Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 á R.