Franta: Externalisation du suivi des professionnels producteurs de déchets et du suivi de la redevance spéciale
Data licitatiei 07.03.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9180673
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Data publicarii :
22.01.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Externalisation du suivi des professionnels producteurs de déchets et du suivi de la redevance spéciale
Coduri CPV:
48000000-8 - Pachete software şi sisteme informatice
72000000-5 - Servicii IT: consultanţă, dezvoltare de software, internet şi asistenţă
79112000-2 - Servicii de reprezentare juridică
79342310-9 - Servicii de studii privind consumatorii
90500000-2 - Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile
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Textul licitației
edură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de services. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires prévus au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Durée du marché et délais d'exécution : Le marché a une durée de 2 ans ferme à compter de la date indiquée